Le processus de due diligence dans le cadre d’une acquisition : Enjeux et démarche

processus de due diligence

Aucune personne sensée n’achèterait une voiture d’occasion sans l’avoir fait examiner par un mécanicien expérimenté. Pourtant, bien souvent, des sociétés en rachètent d’autres ou signent des accords de coentreprise sans s’être suffisamment renseignées. En effet, quand une acquisition semble logique, voire naturelle, il est quelquefois difficile de brider son enthousiasme et de s’astreindre à une « due diligence » rigoureuse et pragmatique. Cet audit peut toutefois éviter des conséquences financières dramatiques et fournir une garantie en cas de problèmes.

La démarche consistant à procéder à un examen approfondi est connue sous le nom d’obligation de diligence, ou due diligence. Dans sa plus simple expression, celle-ci porte sur la collecte, l’interprétation et l’évaluation de tous les renseignements disponibles au sujet de l’affaire envisagée, de la société, de ses activités, de l’environnement dans lequel elle opère, tous éléments permettant de prendre une décision éclairée avant d’investir.

L’un des principaux objectifs est de cerner les risques liés à l’investissement prévu, afin d’adapter le prix de la transaction ou de mettre en place un plan d’atténuation des risques. Une bonne compréhension des faits est essentielle dans un cas comme dans l’autre. Une due diligence n’est pas un exercice vain. Elle sert à combler le déficit d’information d’un potentiel acheteur sur la qualité d’un actif par rapport au vendeur. Le vendeur connaît en effet son entreprise de l’intérieur alors que l’acheteur n’a accès qu’aux informations publiques la concernant. Il y a donc autant de due diligence que de transactions et chacune pose toute une série de questions.

Quels sont les points importants à analyser chez la cible?

Pour faire de votre future acquisition un succès, les points suivants doivent inévitablement être envisagés

Analyse de la situation financière de la cible

En dehors des aspects généraux relatifs aux principes comptables appliqués en comparaison avec ceux du futur acquéreur, il s’agira de porter une attention particulière aux performances historiques de la cible (passé), à la comparaison des performances réalisées avec celles prévues (présent et futur).

L’analyse de la situation financière de la cible inclut notamment une revue de :

  • la performance historique en termes de rentabilité ;
  • la situation nette historique et les éléments de patrimoine ;
  • la performance prévisionnelle et l’analyse de données prévisionnelles et de Business Plan.

Ainsi cette analyse multicritères axée sur les données financières constitue une étape clé de la mission de due diligence. En effet, il s’agit à travers ce volet de déterminer des ajustements à opérer sur la situation nette de la cible en fonction de la qualité des actifs et également des passifs qui n’auraient pas été enregistrés. L’analyse des performances historiques permet au futur acquéreur de bien apprécier les produits générés et leur évolution sur la période revue, ainsi que la structure des charges d’exploitation et de la récurrence ou non de certains éléments.

Enfin dans le cadre de la comparaison du réalisé par rapport aux performances prévues, l’objectif est de porter une appréciation sur les principales hypothèses prévisionnelles retenues par la cible et de la cohérence du Business Plan. Il s’agira donc de se prononcer sur la fiabilité de l’approche budgétaire retenue.

Aspects sociaux, fiscaux et légaux

De manière générale en plus des aspects financiers, l’analyse des risques sociaux, juridiques et fiscaux devra être incluse dans le périmètre de la due diligence.

  • En ce qui concerne les aspects sociaux, ils correspondent plus précisément au droit social et aux ressources humaines afin que l’acquéreur puisse apprécier les politiques de rémunération appliquées par la cible, les avantages en nature ou les avantages sociaux appliqués, le statut collectif (conventions collectives, accords collectifs existant) et enfin les éventuels litiges.
  • S’agissant de la revue fiscale, elle a pour objectif d’analyser les risques fiscaux et points d’attention à prendre en considération dans le cadre de la transaction envisagée.
  • Le volet juridique a pour principal objectif de disposer d’une connaissance générale de l’environnement juridique et des principaux risques liés aux engagements de la cible. Ainsi :
  • L’acheteur devra analyser minutieusement les contrats qui sont essentiels pour la société cible car ceux — ci ont une influence sur la stratégie et les gains futurs. L’analyse se concentrera sur des points particuliers comme le prix, les principales conditions, la résiliation ou encore le transfert des contrats lors de la vente de la société cible.
  • Les gros litiges feront l’objet d’une attention toute particulière, tout comme les litiges réguliers, pendants ou probables qui démontrent à l’évidence que certains processus de la société cible ne sont pas adéquats. Il s’agit, par exemple, de la répétition de petits litiges du droit de bail dans le cas de la vente d’une société immobilière.
  • Un domaine souvent très spécialisé est l’analyse des autorisations ou licences nécessaires que la société cible doit détenir pour continuer son activité. Les lois applicables au moment de l’acquisition d’une société cible peuvent drastiquement changer en peu de temps.
  • Les conventions collectives dans la branche, les clauses de non-concurrence ainsi que la protection des droits de la propriété intellectuelle dans le contrat de travail seront particulièrement analysées.
  • Pour autant que cette information soit dévoilée, la rémunération des tops managers sera également examinée.
  • L’acheteur devra s’assurer du fait que les assurances couvrent bien les risques basés sur des faits antérieurs à la vente, mais qui ne sont découverts qu’après la vente du business.

Conclusion de la vente

Les problèmes découverts lors de la due diligence peuvent être réglés de la manière suivante :

  • Les parties prévoient des Conditions suspensives devant être remplies avant le closing de la transaction. Ceci est possible si le problème peut être réglé entre la signature du contrat et son closing, par exemple l’accord d’une partie tierce peut être demandé pour le transfert de contrats importants.
  • La réduction du prix est la solution appropriée lorsque les problèmes ont une influence directe sur l’évaluation de la société cible. Pour le vendeur, il est très important que la raison qui a amené à une réduction du prix d’achat soit clairement identifiable afin d’empêcher l’acheteur de faire valoir une garantie pour ce même problème.
  • Prévoir une garantie de passif. Elle permet à l’acheteur de se protéger contre des charges futures non apparentes dans les comptes. Les plus fréquentes sont relatives aux livraisons intervenues avant la vente, à un redressement fiscal antérieur ou à des poursuites judiciaires concernant des événements passés. Elle protège aussi les actifs de l’entreprise (stocks, immeubles…).

Toutefois, il ne suffit pas de déterminer l’une ou l’autre garantie, encore faut-il définir précisément la manière dont celle-ci sera mise en jeu : procédure (courrier recommandé, seuil minimum, délai, prescription…), droit de regard du cédant sur les litiges (clause de négociation commune) et la détermination des possibilités d’arbitrage en cas de recours. Hormis cela, d’autres précautions sont également à mentionner dans le contrat de garantie : limitation de la garantie au prix de vente, mise en jeu de la garantie à partir d’un certain seuil afin d’éviter les petits litiges.

BMC Audit & Consulting, rompu à l’exécution de missions de due diligence aussi bien au niveau des grandes entreprises que des PME vous apporte son expertise et son savoir-faire pour une création de valeur supplémentaire dans le cadre de votre projet d’investissement.

 Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 33825 00 50.

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